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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU TERTRE
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PHILIPPE CASTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHILIPPE CASTEL
SOCIETE CIVILE DU TERTRE

Numéro de dépôt :
95556358
Date de dépôt :
02/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2005

Présentation de la marque PHILIPPE CASTEL

Déposée le 2 février 1995 par la société SOCIETE CIVILE DU TERTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHILIPPE CASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU TERTRE domicilié(e) 2805, Rue Arthur Rimbaud, 33560 SAINTE EULALIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 723 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque PHILIPPE CASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILIPPE CASTEL est expirée depuis le 2 février 2005.

SOCIETE CIVILE DU TERTRE a également déposé les autres marques suivantes : - CHATEAU DU TERTRE -


SOCIETE CIVILE DU TERTRE - 2805, Rue Arthur Rimbaud, 33560 SAINTE EULALIE - France - SIREN 318723715


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 22 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351978 - Publication au BOPI 2002-08-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)